Mentions légales

1. Présentation de la société

Dénomination sociale : Cloturéa 82
Forme juridique : SARL
Capital social : 12 000 €
Numéro SIRET : 93031988400019
RCS : 930 319 884 R.C.S. Montauban
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04930319884
Adresse : 300 rue de la Roche Gensac – 31710 Bressols
Téléphone: +33 (0)5 32 66 96 09
Mail : contact@cloturea.fr

Sociétés du groupe :
Quaglia Diffusion : https://quaglia-diffusion.com
Quaglia Metal : https://quaglia-metal.fr/
Ditep : https://ditep.com/
Peri-clos : https://www.peri-clos.eu/
Caumon : https://caumongrillages.fr/
Exaclos : https://exaclos.fr/

Sociétés affiliées:
Bodeor : https://clotures-grillages.com/

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cloturea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
Cloturéa 82
300 rue de la Roche Gensac, 31710 Bressols
0565319653

Responsable publication :
Vincent Quaglia, Président Directeur Général

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
1007

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://cloturea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cloturéa, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://cloturea.fr est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet https://cloturea.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Cloturéa s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://cloturea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://cloturea.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Cloturéa et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cloturéa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Cloturéa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits images et ressources visuelles
Toutes les images, photos, illustrations et autres ressources visuelles utilisées sur ce site sont soit :
– la propriété de Cloturéa 82,
– libres de droits ou issues de banques d’images libres (ex. Unsplash, Pixabay, Pexels),
– utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs ou partenaires.

7. Limitations de responsabilité

La société Cloturéa agit en tant qu’éditeur du site, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Elle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://cloturea.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cloturéa ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

8. Gestion des données personnelles

Les données collectées via le site sont notamment : nom, prénom, adresse email, téléphone, statut (professionnel ou particulier), département, message via le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter.

Le responsable du traitement des données est la société Cloturéa 82, située au 300 rue de la Roche Gensac, 32710 Bressols, représentée par Vincent Quaglia.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : communication@quaglia-diffusion.com

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Les données liées à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription de l’utilisateur.

9. Notification d’incident

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://cloturea.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://cloturea.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.

Lors du traitement des Données Personnelles, Cloturéa prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser la fréquentation du site et, le cas échéant, de permettre l’envoi de communications (newsletter).

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion des sessions et des préférences utilisateur.

Cookies de mesure d’audience
Des cookies de mesure d’audience permettent de collecter des informations anonymes sur la navigation des utilisateurs (pages consultées, provenance, durée de visite) afin d’améliorer le contenu et les performances du site.
Ces cookies sont déposés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur.

Cookies liés aux communications
Des cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l’inscription et de la gestion de la newsletter (outil Brevo). Ils permettent notamment de reconnaître un utilisateur déjà inscrit.

Gestion des cookies
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion du consentement affiché lors de sa première visite ou en modifiant ses préférences ultérieurement.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cloturea.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.